Pièces constitutives du marché:

1) l’acte d’engagement.

2) le cahier des prescriptions spéciales complété, le cas échéant, par l’offre technique de l’attributaire.

3) tout document mentionné comme pièce constitutive dans le cahier des prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes tels que plans, notes méthodologiques, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, liste et curriculum vitae du personnel affecté à la réalisation de la prestation.

4) le bordereau des prix pour les marchés à prix unitaires.

5) le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires. Le bordereau des prix et le détail estimatif peuvent constituer un document unique.

6) la décomposition du montant global pour les marchés à prix global et/ou le sous-détail des prix, lorsque ces documents sont mentionnés comme pièces contractuelles dans le cahier des prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes.

7) le cahier des prescriptions communes auxquels il est fait référence dans le cahier des prescriptions spéciales.

8) le présent cahier des clauses administratives générales.